Le cadre de dialogue entre les députés et les acteurs de la Société Civile dresse l’état des lieux des activités minières au sein de la province. C’était le lundi 19 juillet 2021 dans la salle de conférence du flat resto Maman Kinja sur avenue Hippodrome dans la Commune d’Ibanda. Ceci est la deuxième rencontre entre parties prenantes.
Cette réunion s’est tenue dans l’optique de permettre un dialogue sur la gouvernance des ressources naturelles dans la Province du Sud Kivu aux fins et de favoriser le développement communautaire. 8 députés provinciaux venus de la commission ECOFIN et de l’Environnement et ressource naturelles, accompagnés des leurs experts, 10 acteurs membres des Organisations de la Société Civile issue du réseau des vulgarisateurs, du Club des journalistes spécialisés dans les ressources naturelles et du groupe de travail suivi budgétaire mis en place par l’organisation l’ONG Justice Pour Tous au Sud-Kivu ont pris part à cette réunion.
Selon le Directeur Exécutif de la Fondation Solidarité des Hommes, FSH, M. Fernando Nkana, la libération du secteur minier avec l’adoption du Code minier en 2002 a ouvert la porte aux investisseurs privés. Et ce, avec pour effets ou impact, la croissance de la production et des expositions.
« Dix ans après cette reprise d’activités, la richesse créée n’a pas contribué à l’amélioration des conditions de vie de nos citoyens et par ricochet le développement des zones productrices des minerais. La révision du Code minier en 2018 a apporté plusieurs innovations, entre autres : la gestion des titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociétale, la transparence et la gouvernance, le régime fiscal, douanier et de change, le rôle de l’Etat et des intervenants dans l’administration ou l’application du code minier… », développe Fernando Nkana.
Le député provincial et président de la commission des ressources naturelles, Honorable Mathieu Alimasi affirme que le Cadre de dialogue doit informer leur parcours au fur et à mesure qu’il avance. Le cadre est dans un voyage et dans ce périple ils doivent s’arrêter pour faire l’évaluation.
Selon lui, il y a des problèmes qui gangrènent la redevance minière dans la province du Sud-Kivu.
« Plusieurs violations de la législation minière en vigueur en RDC et d’autres instruments juridiques régionaux et internationaux ; notamment : l’implication des militaires, policiers et autres personnes non éligibles dans les carrés miniers (cfr. Code minier) ; L’exploitation illicite des minerais par certaines sociétés ou entreprises minières notamment chinoises (Bendera mining, Kamituga mining et Lugushwa Mining, Groupe Cristal, Yellow water Ressources, Congo Blucant Minerals, Société minerale Ressources, etc.) appuyées par les autorités à tous les niveaux. L’insuffisance des missions sur le terrain en vue d’évaluer le contexte à travers une série des consultations participatives au près des différentes couches sociales et professionnelles, … », énumère cet élu du peuple.
Le Chargé des Programmes de Justice Pour Tous, M. Philippe Masudi dit avoir écouté les désidératas de leurs partenaires. Il enrichit en disant que le paiement de la redevance minière s’effectue au moment de la sortie du produit marchand du site de l’extraction ou des installations de traitement pour expédition.
« S’agissant du taux de la redevance, il a été dit qu’il dépend et varie de 0 à 10% selon le type de minerais que va payer la redevance minière. Et cette redevance est repartie selon que 50% vont au gouvernement central, 25% au gouvernement provincial, 15 à l’ETD dans l’essor de laquelle les activités minières s’opèrent et 10% pour les FOMIN », déclare Philippe.
Service de communication de JPT