Sous l’égide de  Justice Pour Tous,  les députés provinciaux et les acteurs des Organisations de la Société Civile du Sud-Kivu met en place un Cadre de dialogue. C’était le 04 juin 2021 dans la grande salle du resto flat Maman Kinja sur avenue hippodrome dans la Commune d’Ibanda. Et ce, dans l’optique de permettre un dialogue sur la gouvernance des ressources naturelles dans la province du Sud-Kivu aux fins de favoriser le développement communautaire.

Au cours de cette activité, l’Organisation Non Gouvernementale Justice Pour Tous en collaboration avec le Club des journalistes sur les ressources naturelles, le groupe de travail sur le suivi budgétaire et le réseau des vulgarisateurs du Code minier, ont partagé leurs expériences de terrain quant à ce qui concerne le suivi de la gestion et de l’allocation des revenus miniers.

Selon le Coordonnateur de Justice Pour Tous, M.Raoul Kitungano, le travail avec les Députés provinciaux consiste à dresser un état des lieux sur la fiscalité minière au niveau de la province. Et cela,  en vue de renforcer le dialogue démocratique et fiscal sur la gouvernance du secteur minier et assurer le suivi de la gestion et l’affectation de 25% pour la Province et 15% pour l’Entité Territoriale Décentralisée en termes de quotité de la redevance minière et son impact dans les zones productrices des minerais.

« Si les revenus générés par l’exploitation minière sont bien gérés et bien coordonnés, le développement durable des populations vivant dans les zones minières peut être possible, à travers notamment l’amélioration de la qualité des services sociaux de base. Ce Cadre de dialogue est mis en place parce qu’il s’observe une faible collaboration entre les Organisations de la Société Civile et l’Assemblée Provinciale sur l’impact de l’exploitation des ressources naturelles », explique Raoul Kitungano

Il ajoute, qu’il y a un faible engagement des Députés provinciaux dans l’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des revenus miniers au Sud-Kivu. Il nécessite un contrôle parlementaire permanent sur la gestion par la province et les Entités Territoriales Décentralisées des fonds issus des quotes-parts de la redevance minière et de s’assurer que ces fonds financent les projets d’intérêt communautaire.

Ce cadre va favoriser non seulement les débats sur la gouvernance des ressources naturelles en province mais également sur l’impact des revenus miniers destinés à financer les projets de développement communautaire dans les zones productrices des minerais.

A la fin de cette activité les députés et les Organisations de la Société Civile ont créé un noyau qui assurera le suivi de la redevance minière.

« Je m’engage à faire participer l’Assemblée provinciale aux activités minières. Et ce, pour le développement de notre chère province du Sud-Kivu. Justice pour Tous devrait continuer à accompagner ce noyau crée par les députés et la société civile afin d’arriver à promouvoir la redevance minière », affirme Polycarpe Bushenyula, un élu du territoire de Walungu.

C’est dans le cadre du projet de renforcement du système de taxation minière pour le développement en RDC que l’ONG Justice Pour Tous travaille sur le suivi de la collecte et de l’affectation des revenus miniers afin que les communautés locales impactées tirent aussi profit de l’exploitation minière. Ce projet est financé par Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD)

Service de communication de JPT