En RDC, le secteur minier constitue un potentiel important d’activités porteuses de croissance économique et de développement. Malgré l’évolution de la production minière, la contribution aux recettes du Trésor Public est très faible par rapport au potentiel.

L’étude sur le flux financier dans le secteur minier artisanal voudrait se rassurer si les dirigeants favorisent une gestion transparente des revenus miniers et rendent compte à leurs administrés de l’affectation de ces revenus aux fins de contribuer à une redistribution équitable des revenus miniers.

Elle a consisté à collecter et analyser les données de production minière, d’exportation des minerais et des paiements perçus par les services techniques, relevant du Ministère des Mines ainsi que les régies financières pendant une période bien définie allant de 2016 à 2020.

De façon global, l’étude visait à faire une clarification sur les flux financiers et la hauteur de la contribution du secteur minier artisanal au budget de la province du Sud-Kivu. 

Spécifiquement, elle poursuivait comme objectifs :

        Rendre public l’information sur certaines recettes qui émanent des activités minières afin d’estimer la contribution du secteur minier artisanal au budget de la province du Sud-Kivu ;

        Permettre aux citoyens de poser des questions sur l’utilisation des revenus issus du secteur minier artisanal au niveau de la province du Sud-Kivu ;

        Comparer les informations relatives aux statistiques de production et d’exportation des minerais en province du Sud-Kivu pendant une période bien définie.

Constats de l’étude

-Au regard de la prévision budgétaire dans le secteur minier artisanal en Province du Sud-Kivu, il ressort que le taux de réalisation varie en dents de scie. Il est de 44,3 % en 2017, 116,9 % en 2018, 100 % en de 2019 et 24,1 % en 2020.

-S’agissant des recettes converties en monnaie stable, il appert que les réalisations varient en dents de scie. Elles sont de 359 402,11$ en 2017, 267 400,27 $ en 2018, 319 920$ en 2019 et 1 039 160,03$ en 2020.

-Les prévisions budgétaires sont de 810.000 $ en 2017, 228 720 en 2018, 319 920 $ en 2019 et 4 296 086,26$ en 2020.

-En 2017 : il s’est observé que la réalisation était très faible, et allait en dessous de la moyenne. 44,3 % de réalisation de toute la prévision.

-En 2018, la réalisation a été largement dépassée jusqu’à 116,9 %. Un record sans précédent qui voulait susciter de l’espoir au peuple.

-En 2019, la réalisation était égale à la prévision. Pourtant, les agents mis aux services techniques n’avaient pas été remplacés.

En termes de la quotité de la redevance minière, la province du Sud-Kivu a perçu 176 119,2638 dollars américains en 2019, 327 556,75 dollars américains en 2020 et 139 380,75 dollars américains au premier semestre 2021.

Par contre, 10 Entités Territoriales Décentralisées au Sud Kivu se sont reparties leur quotité de la redevance minière pour un montant de 105 671,5583 dollars américains en 2019 et 11 Entités Territoriales Décentralisée pour un montant de 196 534,05 dollars américains en 2020.

Bien plus, les entités de traitement au Sud-Kivu ont payé en termes de la redevance minière un montant de 704 477,06 dollars américains en 2019 réparti comme suit : 105 671,56 dollars américains pour les Entités Territoriales Décentralisées, 176 119,26 dollars américains pour la Province, 352 238,53 dollars américains au Trésor Public (Gouvernement central) et 70 447 dollars comme fonds minier pour les générations futures.

Par contre, en 2020, les entités de traitement des minerais ont payé un montant de 1 310 227 dollars américains réparti comme suit : 196 534,05 dollars américains pour 11 Entités Territoriales Décentralisées, 327 556,75 dollars américains pour la province, 655 113,5 dollars américains pour le Trésor Public (Gouvernement central) et 131 022,7 dollars américains comme Fonds minier pour les générations futures.

Ce qui fait que les entités de traitement ont payé la redevance minière à hauteur de 2 014 704 dollars américains pour la période allant de 2019 à 2020.

Cependant, quatre (4) sortes de minerais seulement sont tracées au Sud-Kivu.

Il s’agit de la cassitérite, de l’or, de coltan et de wolframite. Par contre, l’Améthyste et la tourmaline alimentent la fraude et la contrebande minière car ces deux minerais ne font pas objet de traçabilité.

Une grande partie de ces recettes minières ne sont pas encaissées et/ou tracées dans le Trésor Public, sans parler des quantités exportées illégalement pour lesquelles il n’y a pas d’estimations fiables et surtout dans le secteur aurifère.

La production minière au Sud-Kivu est peu connue et il en est de même des répertoires des contribuables, outils indispensables de maximisation des recettes publiques. Sur l’ensemble du budget du premier semestre, il ressort que le secteur minier a contribué à  hauteur de 1,43% en 2017 ; de 1,48% en 2018 ; de 2,04% en 2019 et de 0,98% en 2020.

Sa participation est très faible dans le budget faute de leadership responsable, de capacité de mobilisation des ressources financières par les agents de l’Etat et aussi de management des acteurs impliqués dans la chaîne de production et commercialisation.

En effet, au regard de l’état des lieux du secteur minier artisanal et tenant compte des rapports de terrain dans la Province du Sud-Kivu, la situation est déplorable avec une incidence négative dans les zones productrices des minerais surtout sur le revenu des contribuables et de  l’ensemble de la population.

In fine, la RDC doit donc faire de la construction des raffineries d’or une priorité nationale.

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour maitriser le flux des minerais en vue d’une valeur ajoutée.

Service de communication de JPT