a. Contexte de création
En date du 09 mars, le Président de la République Démocratique du Congo a promulgué, la Loi n°18/001 modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juin 2002 portants Code minier. Le 08 juin de la même année, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a publié le Décret n°18/024 du 8 juin 2018 modifiant et complétant le Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier.
L’objectif de cette révision était de faire du secteur minier un véritable moteur du développement du pays, en s’assurant que l’État, les communautés locales et les investisseurs puissent tirer des profits équitables de l’exploitation minière en république Démocratique du Congo.
Cependant, à bien y regarder, depuis que cette loi a été promulguée, le secteur minier en RDC en général et en province du Sud-Kivu en particulier, laisse toujours à désirer. La méconnaissance des textes légaux régissant le secteur minier entrainant ainsi plusieurs cas de fraude, corruption et contrebande minière, mauvaise gouvernance du secteur, etc. sont autant de maux qui continue à ronger le secteur minier dans notre pays.
L’article 16 de la Constitution de la RD Congo, tel que modifié en ce jour stipule que « Nul n’est censé ignorer la loi… » Curieusement, le Code minier révisé et ses mesures d’application demeure méconnues par la majorité de la population congolaise voire par certains animateurs des ETDs.
Au regard de ce tableau sombre susmentionné, l’ONG Justice Pour Tous a, en date du 8 au 9 février 2021, organisé un atelier de formation de 30 vulgarisateurs en vue de lancer la Campagne de vulgarisation dudit Code dans la Province du Sud-Kivu.
C’est à l’issue de cet atelier que le réseau des vulgarisateurs du code minier révisé a vu le jour au Sud-Kivu.
b. Objectifs
Le réseau des vulgarisateurs du Code Minier poursuit les objectifs suivants :
• Amener les communautés locales, les services étatiques, les acteurs de la Société Civile à une connaissance et une appropriation des dispositions pertinentes du Code minier révisé et ses mesures d’application ;
• Sensibiliser les parties prenantes intervenant dans le secteur minier sur les droits des communautés locales affectées par l’exploitation minière ;
• Sensibiliser les communautés locales, les services étatiques, les organisations de la société sur la gestion et l’allocation de la redevance minière ;
• Accompagner les communautés locales dans la négociation des cahiers des charges ;
c. Résultats attendus
• Les communautés locales, les services étatiques, les acteurs de la Société Civile ont une connaissance approfondie et s’approprient les dispositions pertinentes du Code minier révisé et ses mesures d’application ;
• Toutes les parties prenantes intervenant dans le secteur minier sont sensibilisées sur les droits des communautés locales affectées par l’exploitation minière ;
• Les Organisations de la Société Civile, les communautés locales, les services étatiques, sont sensibilisés sur la gestion et l’allocation de la redevance minière
• A travers la vulgarisation du Code minier révisé, les différentes parties prenantes améliorent leur connaissance sur la gouvernance dans le secteur minier.
d. Stratégies de mise en œuvre
• Production des émissions radio et des débats publics ;
• Plaidoyers auprès des gouvernants sur le respect des droits des communautés locales affectées par l’exploitation minière ;
• Sensibilisation des différentes parties prenantes sur la problématique de la redevabilité et de la transparence dans le secteur minier ;
• Organisation des cadres d’échanges avec les différents acteurs intervenants et impliqués dans le secteur minier y compris les communautés locales.
e. Perspectives d’avenir du réseau
Le Réseau des vulgarisateurs a, après la présentation des stratégies, partagé les perspectives d’avenir. Ainsi, il a été dit que le réseau compte réaliser des activités suivantes dans l’avenir :
Le Réseau des vulgarisateurs compte implanter des comités locaux des vulgarisateurs du code minier révisé et ses mesures d’application au niveau des Entités Territoriales Décentralisées (ETDs).
f. Equipe d’animation
-Président: Me Peter MUKUNDA de Solidarité Sans Frontière, SSF
– Vice-président : Annie Malongo de CLPDH
-Trésorière: Ana Ketu de Acadosha
-Rapporteur: Johnny Hali ya Mutu (SOCEARUCO)
-Conseiller: Museme de COOMING
Au delà de cette équipe d’animation il y a un groupe de conseiller dans lequel chaque territoire est représenté.
Service de communication de JPT