Southern Africa Resource Watch (SARW) a organisé la quatrième édition de l’Alternative Mining Indaba de la République Démocratique du Congo (AMI/RDC) à Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga, qui s’est déroulé du 18 au 19 novembre 2020 à l’hôtel Pullman Grand Karavia de Lubumbashi, en partenariat avec le Gouvernement provincial du Haut-Katanga, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) et World Vision International (WVI).
Depuis sa première édition en 2017, AMI /RDC a servi de plate-forme publique qui permet aux différentes parties prenantes d’engager des discussions pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur minier congolais. Il s’agit d’un cadre des débats ouverts et sincères entre les Gouvernements national et provinciaux, les entreprises minières, les communautés locales et les Organisations de la Société Civile.
La Conférence a rassemblé plus de 200 participants. Le thème de l’événement de l’année 2020 est «la gestion et les impacts de la redevance minière sur le développement des Entités Territoriales Décentralisées (ETDs) ajoutées au contexte de la COVID-19 ».
Les participants ont pu discuter sur les défis et des perspectives de gestion de la redevance minière par les ETDs afin de pousser les autorités gouvernementales nationales, provinciales et locales à agir pour promouvoir et accélérer le développement communautaire grâce aux opportunités créées par l’État par la révision du Code minier en RDC. Les participants ont reconnu que la redevance minière, la dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires annuel des entreprises minières et le cahier des charges représentent des opportunités pour un développement au niveau local.
Les ETDs perçoivent déjà leurs redevances minières et certaines communautés locales sont en train de négocier les cahiers des charges avec les entreprises minières et quelques-unes, les ont déjà signés. Certaines ETDs ont présenté leurs réalisations. Malgré l’impression négative des participants sur l’impact de la redevance sur le développement, ils ont qu’a même apprécié un grand nombre des réalisations présentées par les ETDs. Les participants ont reconnu qu’il existe une distance entre la loi et son application. Au-delà des problèmes liés à l’application des dispositions légales, les ETDs sont confrontées aussi aux problèmes de gouvernance dus à l’impréparation de leurs animateurs et au manque de transparence et de redevabilité dans la gestion des fonds de la redevance minière. A titre d’exemple, les ETDs de la province du Lualaba, à elles-seules, ont reçu pour les deux premières années de la perception de leur quotité de la redevance un montant qui dépasse 110 millions de dollars américains mais dont les réalisations ne semblent pas être proportionnelles.
Le consensus qui s’est dégagé est que la gestion de cette redevance aurait eu plus d’impact si elle répondait aux principes de la transparence, de la redevabilité et de l’appropriation du développement par les communautés. Les revenus des ETDs n’étaient pas impactés par la pandémie à Covid-19. Il est ressorti des échanges que la pandémie n’a pas eu d’impacts significatifs tant sur la production des compagnies minières que sur le paiement de la redevance minière surtout dans la filière cuivre-cobalt. Avec l’exception de l’artisanat minier où l’impact du COVID 19 a été visible, surtout dans la filière diamant, les compagnies minières ont maintenu leur production et procédé régulièrement au paiement de leurs obligations financières vis-à-vis des ETDs. L’impact du COVID-19 a été ressenti à travers le confinement des travailleurs sur les mines dans des conditions déplorables pour un grand nombre des compagnies. Il a été établi que depuis le début de la perception des fonds de la redevance minière, l’Etat n’a pas instauré les mécanismes de contrôle de la gestion de ces revenus à l’absence des organes délibérants au niveau des ETDs.
A ce sujet, les participants ont considéré que les organes classiques de contrôle (Inspection Générale des Finances, Cour des Comptes) et l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) devraient accomplir leurs missions jusqu’aux ETDs afin de freiner la dilapidation des ressources financières disponibles pour le développement à la base.
Service de communication de JPT