Le Coordonnateur de l’ONG Justice Pour Tous, M. Raoul KITUNGANO a participé du 9 au 14 novembre 2020 à Kolwezi/Lualaba, à la première édition ECORIM en vue d’acquérir des nouvelles connaissances sur la bonne gouvernance et la transparence ainsi que le contrôle citoyen des revenus infranationaux afin d’organiser des dialogues multipartites dans les Entités Territoriales Décentralisées (ETDs) au Kivu sur la perception, la gestion et l’affectation de la redevance minière destinée au développement communautaire.
Cette activité était co-organisée par la Coopération allemande (GIZ), Natural Resource Governance Institute (NRGI), The Carter Center (TCC), Southern Africa Resource Watch (SARW), le Cadre de Dialogue multi acteurs au Katanga (IDAK), Resource Matters (RM) et Observatoire Congolais sur l’Environnement (OCE).
L’ECORIM vise spécifiquement à ce que les participants améliorent leur compréhension des dispositions des textes réglementaires congolais sur le développement local à travers les revenus du secteur minier ;les participants approfondissent leurs connaissances sur les principes de transparence et de redevabilité et mécanismes de gestion et allocation des revenus infranationaux ; les participants s’entendent et développent une approche commune et collaborative dans l’accompagnement des ETDs en matière de gestion des revenus infranationaux ; les participants sont en mesure de proposer un projet concret en lien avec le thème principal de l’école d’été pouvant bénéficier d’un appui technique et financier de la GIZ dans le cadre de son appui aux initiatives de la Société Civile dans le secteur minier.
D’après nos sources, L’ECORIM est un programme de formation de courte durée destiné aux acteurs de la société civile congolaise et aux animateurs des Entités Territoriales Décentralisées de la RD Congo.
Ce programme est axé sur le renforcement des savoirs et savoir-faire des thèmes liés à la gestion durable des revenus infranationaux du secteur minier et à l’amélioration des impacts de ces revenus sur le développement des communautés locales. Ce programme de formation a été conçu en vue de préparer un meilleur accompagnement des ETDs par des Experts de la Société Civile et une amélioration de compétences des ETDs dans la gestion des revenus destinés au développement local, tout en favorisant le travail conjoint sur cette thématique avec les Organisations de la Société Civile œuvrant dans le secteur.
L’école sur la bonne gouvernance des revenus infranationaux du secteur minier (ECORIM) a d’une part pour objectif principal de renforcer les connaissances des acteurs de la société civile congolaise en matière d’accompagnement des ETDs dans la gestion des flux financiers provenant des activités minières destinés au développement communautaire. D’autre part, l’ECORIM vise à renforcer le savoir et le savoir-faire des animateurs des entités territoriales bénéficiaires des revenus infranationaux en matière de bonne gouvernance desdits revenus.
Voici les thèmes débatus pendant cette activité:
1. Les clés de compréhension du processus de décentralisation en RDC ;
2. Décentralisation administrative et fiscale : comprendre les nuances et les implications pour la chaine des dépenses publiques ;
3. Les bases de la Loi sur les Finances Publiques (LOFIP) et la compréhension du guide sur la gestion des finances publiques ;
4. La chaine de la dépense publique et le contrôle budgétaire ;
5. La programmation budgétaire et initiation aux techniques de projection budgétaire ;
6. Gouvernance des revenus infranationaux : que dit la Loi ?
7. Notions de transparence, redevabilité et gestion des flux financiers au niveau local ;
8. La redevance minière : Comment se calcule la redevance minière ; Suivi, gestion et affectation de la redevance minière
9. Le cahier des charges : techniques de négociation et outils de suivi des projets ;
10. Gestion et affectation de la dotation (0.3%) pour contribution au développement communautaire : état des lieux du débat actuel ;
11. La RSE au regard du nouveau Code minier : comment coopérer avec les entreprises pour mieux maximiser les impacts ;
12. Les techniques de conception des projets communautaires ;
13. Notions de Budget Participatif et contrôle citoyen
14. Les approches de vulgarisation de la Loi minière
Service de communication de JPT